Conditions Générales de vente en ligne

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV »), ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des goodies proposées par HEC Paris, domicilié 1 rue de la libération, 78351 Jouy-en-Josas qui est un établissement supérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, établissement public à caractère administratif, dont le siège est au 27, avenue de Friedland à Paris 8ème

Elles définissent et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes qui sont la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, au titre de son établissement d'enseignement HEC PARIS, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.boutique-hec.fr

L’acquisition d’un ou plusieurs produits sur le Site Internet www.boutique-hec.fr  (ci-après dénommé « Site Internet ») implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente.

HEC Paris se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses CGV.  Les CGV applicables sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de valider sa commande. En choisissant d’acquérir des produits via le Site Internet, l’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Si l’utilisateur est une  personne physique,il doit être âgé(e) d’au moins 18 ans pour avoir un compte et acheter des articles sur ce site.


Article 2 – Caractéristiques des produits vendus

HEC Paris propose à la vente sur son Site Internet, des goodies.

Les descriptifs, photos, fiches éventuelles présentant les produits vendus et affichés sur le Site Internet ne sont affichés qu’à titre informatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’HEC Paris ne pourra être engagée.

Les caractéristiques des produits vendus pourront faire l’objet de mises à jour.  

 

Article 3 – Commande

L’Utilisateur passe sa commande en ligne sur le Site Internet à l’adresse www.boutique-hec.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet, que si l’Utilisateur s’est créé un compte et clairement identifié. L’Utilisateur s’engage à fournir lors de son inscription en ligne, des informations exactes et fiables. La responsabilité d’HEC Paris ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations données par l’Utilisateur s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans cette hypothèse, HEC Paris se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.

Un système de validation de commande en plusieurs étapes permet à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider et ainsi de contrôler la conformité des produits commandés, des coordonnées saisies et son acceptation des présentes CGV.

A l’issue de chaque étape de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Utilisateur.

La validation du paiement vaut validation de la commande par l’Utilisateur et conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation de la commande est alors envoyé à l’Utilisateur. Il récapitule les informations de la commande.


Article 4 – Disponibilité

HEC Paris n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés sur le Site Internet. En conséquence, HEC Paris se  réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 4 articles identiques.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, après passation de la commande, la commande sera annulée et HEC Paris procédera au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures.  Un e-mail d’annulation sera envoyé à l’Utilisateur.


Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits vendus.

En cas de commande expédiée hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent en aucun cas d’HEC Paris. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur, tant en terme de déclaration, que de paiement aux autorités compétentes.

 

Article 6 – Paiement et sécurité des transactions

L’Utilisateur doit régler ses achats en ligne lors de la commande, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, E-CARD). HEC Paris n’accepte pas les autres moyens de paiement en ligne.

Pour le paiement sécurisé en ligne, HEC Paris met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le Site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations et données transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Le compte de l’Utilisateur sera débité du montant des produits achetés, dans un délai de 24 à 48 heures suite à la validation du paiement.  Si le paiement est rejeté et que vous ne fournissez pas de carte bancaire alternative qui soit acceptée, la commande sera annulée par HEC Paris.


Article 7 – Livraison

L’expédition des commandes pourra s’effectuer en France et à l’étranger.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

HEC Paris s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés, selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur lors de sa commande. Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison effectué par l’Utilisateur selon que la commande est expédiée en France ou à l’étranger.

Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons de commander vos articles en prévoyant suffisamment de temps pour le traitement et la livraison de la commande. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles du moins en France aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande, exception faite du cas de force majeure.

HEC Paris se réserve le droit de fractionner les expéditions, dans le cas où l’Utilisateur commande plusieurs produits. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut résoudre le contrat de vente dans les conditions et modalités prévues à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, l’Utilisateur est remboursé des produits et des frais d’expédition « aller » conformément à l’article L 138.3 du code de la consommation.

Lors de l’acheminement des livraisons, HEC Paris ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol de la commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée à HEC Paris dans un délai de 48H à 5 jours à compter de la livraison.

Pour le suivi de sa commande en cours de livraison, l’Utilisateur reçoit un numéro de colis. Il peut à tout moment, vérifier l’état de la livraison de la commande en se connectant sur le site internet du transporteur ou sur son compte dans l’onglet « suivi des commandes » via un lien renvoyant sur le site internet du transporteur.

Toute commande non-conforme ou défectueuse doit être retournée à HEC Paris dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse suivante : HEC Paris – 1 rue de la libération – 78351 Jouy-en-Josas Cedex.

A réception, HEC Paris examine la commande et son caractère non-conforme ou défectueux. Si le caractère non-conforme ou défectueux est confirmé par HEC Paris, l’Utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au prix du ou des produits acquis par lui, soit dédommagé par l’échange du ou des produits non-conformes ou défectueux dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi des commandes non-conformes ou défectueuses sont à la charge d’HEC Paris, si le caractère non-conforme ou défectueux est la conséquence d’une erreur émanant d’HEC Paris.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Les utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles ont le droit d’annuler leur commande ou de se rétracter du contrat formé à tout moment préalablement à l’expédition des produits et jusqu’à 14 jours suite à la réception des produits, sans motif ni pénalités.

Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Utilisateur informe HEC Paris de l’exercice de son droit de rétractation en remplissant le formulaire prévu à cet effet en annexe 1 et en le renvoyant par mail à l’adresse suivante : goodies@hec.fr . Dans cette hypothèse, HEC Paris devra communiquer sans délai un accusé réception de la rétractation.

L’Utilisateur renvoie à HEC Paris  à l’adresse suivante HEC Paris – ACCUEIL – 1 rue de la libération – 78351 Jouy-en-Josas Cedex,  le ou les produits concernés par la rétractation, dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoire…), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L 121-21-3 du code de la consommation. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge de l’Utilisateur. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le produit a été utilisé. HEC se réserve le droit de refuser de rembourser ou échanger tout produit retourné qui ne serait pas dans un état permettant sa revente.

HEC Paris procédera au remboursement des produits faisant l’objet de la rétractation et des frais de livraison « aller », dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HEC Paris est informée de la décision de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Ce remboursement  peut être différé, si le ou les produits faisant l’objet de la rétractation n’ont pas été récupérés par HEC Paris.

 

 Article 9 – Responsabilité

HEC Paris n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes de la commande à la livraison ou services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Site Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La responsabilité d’HEC Paris ne saurait être  engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.


Article 10 – Informatique et libertés

L’enregistrement, le suivi de la commande et son suivi financier nécessitent de créer un compte  sur le site web et d’y associer un mot de passe. La création de ce compte nécessite de saisir votre identité, un numéro de téléphone, une adresse postale de livraison et email.

Ces données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte.

La CCI Paris-Ile-de-France - 27 avenue de Friedland - 75008 PARIS (33) 0820 012 112 SIREN : 130 017 270 N° TVA Intracommunautaire : FR 78 130 017 270 via son établissement HEC Paris – 1 rue de la libération – 78351 Jouy-en-Josas collecte ces informations pour « l’enregistrement et le suivi de votre commande». Elles sont conservées durant 10 ans en cas d’achat d’article mais en cas contraire, vous pourrez demander la suppression de votre compte.

Les informations communiquées sont transmises à Clicboutic afin de procéder au suivi et à la gestion du compte client, au suivi des commandes et au suivi financier.

Les données sont hébergées chez CLICBOUTIC, SAS au capital de 11 000 €

Siège social : 87 rue de dunkerque 75009 Paris

Adresse postale / de correspondance : 154 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris Numéro RCS : 490 133 535 R.C.S. Paris

Téléphone : 0811 033 301

E-mail : contact@clicboutic.Com

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel cpdp@cci-paris-idf.fr Vous disposez également d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant auprès de donnees-personnelles@hec.fr ou en cas de difficulté, auprès de cpdp@cci-paris-idf.fr


Article 11– Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige concernant les présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. 

 

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.boutique-hec.fr – sauf exclusion ou limite à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de HEC Paris – Accueil -1, rue de la libération - 78351 Jouy-en-Josas Cedex, ou de goodies@hec.fr

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commandé le ……………………………     / Reçu le …………………………………… (*)

Numéro de la commande :   …………………………………………………………………...

Nom de l’Utilisateur : ……………………………………………………………………………….

Adresse de l’utilisateur :  ………………………………………………………………………….

 

Signature de l’Utilisateur (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

* Rayez la mention inutile